Transmission: le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles. Le principal changement sur les successions concerne les plus-values sur les transmissions: actuellement à 500 000 € pour une exonération totale et jusqu'à 1 M€ pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 € et 1,2 M€ «en cas de reprise d'une exploitation agricole par un jeune agriculteur». Le deuxième relèvement de seuil porte sur l'exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA: le seuil limite d'exonération sera porté de 500 000 € à 600 000 € dans le cadre d'une transmission à un jeune agriculteur, «en cas d'engagement de conservation de dix ans». Le régime d'exonération des plus-values en cas de retraite sera aussi revu, «dans les situations de cessions qui se réalisent sur longue période» à de jeunes agriculteurs. Outre ces relèvements de seuils sur les transmissions, le gouvernement entend lancer une mission sur les transmissions agricoles pour faciliter le renouvellement des générations. «Cela prendra quelques mois et pourrait être transposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025», a affirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.