Travail saisonnier: vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Un amendement retenu dans la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le mercredi 25 octobre – vise à pérenniser le titre emploi simplifié agricole (Tesa). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels et permet d’effectuer dix formalités en une seule démarche. Il est particulièrement adapté à la déclaration et à la gestion sociale des travailleurs saisonniers en agriculture. Quelque 30 000 employeurs par an y ont recours, et on dénombre entre 70 000 et 260 000 salariés déclarés tous les mois à travers le Tesa selon les saisons. Voué à disparaître en 2019, le Tesa a été maintenu puis prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Ce délai devait permettre à la MSA, en charge du dispositif, d’effectuer les aménagements pour l’adapter aux exigences techniques liées à la déclaration sociale nominative (DSN, déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives aux salariés aux organismes de protection sociale) et permettre sa pérennisation à terme ensuite. Il est envisagé de procéder à cette intégration dès janvier 2024. L’amendement a pour objet de procéder aux modifications législatives nécessaires afin d’inscrire officiellement l’outil Tesa dans l’environnement DSN.