Plan Pollinisateurs : consultation jusqu'au 20 juillet

Après plusieurs mois de négociations, le gouvernement soumet le plan pour les pollinisateurs à la consultation du public.

Un plan ambitieux mais sans budget

Beaucoup plus complet que la version initiale, grâce aux contributions de la profession, le plan est composé d’actions complémentaires sur les connaissances scientifiques, l’accompagnement des agriculteurs, apiculteurs et autres secteurs d’activités, la santé des abeilles et les bonnes pratiques agricoles. Au niveau national, un comité de pilotage sera mis en place pour concrétiser les actions. La profession agricole demande à être pleinement impliquée dans ce comité et les groupes de travail. Au niveau régional, les préfets seront en charge de la déclinaison sur leur territoire. Il est regrettable en revanche que le budget ne soit pas à la hauteur des ambitions du plan, et c’est un point essentiel à signaler dans le cadre de la consultation. Un volet réglementaire est également présent, avec un arrêté encadrant les épandages de phytosanitaires de manière à mieux préserver les pollinisateurs.

Une réglementation française qui induit des distorsions

Le projet d’arrêté interdit tous les traitements phytosanitaires pendant la floraison sur toutes les cultures attractives, sauf pour les produits qui auront été préalablement autorisés par l’ANSES et qui pourront alors être utilisés en floraison entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil. Il comporte des avancées notables par rapport à la version initiale du texte. Notamment, les restrictions sont limitées aux cultures attractives. La plage horaire de traitement s’étend de -2h à +3h après le coucher du soleil et non seulement pendant la nuit. Des exemptions d’horaires sont prévues pour les serres et les traitements fongicides flash (notamment en arboriculture et viticulture), pour les insectes exclusivement diurnes (ex : sur féveroles). Une expérimentation sur 3 ans sera conduite pour identifier des outils d’aide à la décision ou autres technologies qui permettraient d’étendre les horaires pour les cultures attractives en floraison (notamment le matin). Il sera possible de traiter les productions, y compris quand l’inter-rang est en fleurs, sous conditions en culture pérenne, de rendre le couvert végétal non-attractif pour les pollinisateurs avant tout traitement insecticide ou acaricide.

Plusieurs points restent cependant à clarifier. La liste des cultures non attractives, qui ne sont pas soumises aux horaires de traitement ci-dessus, n’est pas encore connue. La FNSEA demande qu’elle soit établie rapidement et comporte notamment les céréales, le lin, le pois protéagineux, la lentille et le soja. Les mesures qui permettraient de traiter les cultures attractives sur des plages horaires plus larges n’est également pas précisée.

Enfin, la profession porte une demande de modification importante. Elle concerne l’obligation, pour les firmes phytosanitaires, de réévaluer les effets des produits sur les pollinisateurs dans un délai de 4 ans. Ce délai est trop court et déconnecté du rythme de réévaluation européen (10 ans). Il ne permettra pas de maintenir les autorisations nécessaires pour tous les usages, notamment des usages concernant de faibles surfaces, et ainsi pourrait créer une distorsion de concurrence. D’autre part, la plage horaire où des traitements sont possibles est trop restreinte (même si elle a été étendue) et pourrait ne pas permettre de traiter l’intégralité des cultures devant être protégées dans les temps impartis.