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ZNT eau : nouvel arrêté soumis à consultation

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 05/02/2021 à 12:37 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ZNT eau : nouvel arrêté soumis à consultation

Nouvelle référence : la carte IGN au 1/ 25 000 ème

En 2017, tous les préfets de départements avaient pris des arrêtés définissant les points d'eau à proximité desquels les distances non traitées doivent être respectées.Cet arrêté a été attaqué, et en novembre le tribunal adminstratif a demandé au préfet de le modifier. Une nouvelle version de l'arrêté est donc soumise à consultation du public. Les modifications sont les suivantes :

- les ZNT (indiquées sur les emballages de produits phytosanitaires) devront être respectées sur tous les linéaires présents sur la carte départementale des cours d'eau et sur la carte IGN, en traits pleins et traits pointillés.

- l'utilisation de phytosanitaire est interdite sur les zones humides avec végétation hygrophile, et sur les prairies inondables à enjeu biodiversité.

Les autres mesures sont inchangées.



La carte départementale des cours d'eau reste valide comme référence pour les obligations de bandes tampons, travaux, entretien, épandages de fertilisants. Elle vient d'être mise à jour à la suite des expertises réalisées depuis 2017. La nouvelle version est ici :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-et-guide-d-entretien-a4786.html



La FDSEA déplore cette modification des règles, qui va introduire de la confusion sur le terrain en faisant coexister deux références cartographiques différentes pour la réglementation des phytosanitaires et les autres réglementations.

Les avis doivent être envoyés jusqu'au mardi 16 février à l'adresse suivante : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr

es documents de la préfecture sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation de l'arrêté : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_appe.pdf

- projet d'arrêté : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/201229_ap_pe_vfinale.pdf

 

   

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