Conditionnalité : entretien des bandes tampons

Rappel des règles valables en 2018

Les bandes enherbées ont pour la plupart été implantées il y a une douzaine d’années. Certaines sont désormais envahies d’adventices invasives*, qui peuvent avoir des conséquences sur les parcelles à proximité. Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté qui introduit une possibilité de dérogation préfectorale individuelle, temporaire et localisée à l’interdiction de labour de la bande tampon en cas d'infestation de la bande tampon par une espèce invasive. 



Demande de dérogation

Pour les agriculteurs concernés, il faudra faire une demande de dérogation par courrier à la DDT pour obtenir le droit de réaliser un travail du sol profond. Il est conseillé d’intervenir en fin d’été, de façon à réaliser plusieurs passages successifs d’outils à dents, avant de semer un couvert à l’automne. Si la bande enherbée est labourée sans avoir obtenu la dérogation, l’agriculteur s’expose à des pénalités en cas de contrôle conditionnalité. 



Ni traitement ni fertilisation

Les autres règles concernant les bandes tampons sont inchangées. Elles sont obligatoires le long des cours d’eau qui figurent sur la carte départementale des cours d’eau. Leur largeur est de 5 m minimum à partir de la berge du cours d’eau. Cette largeur prend en compte d’éventuels chemins ou haies situés entre le cours d’eau et la partie cultivée. Tout traitement et toute fertilisation y sont interdits. Il est possible de les faucher, de les broyer ou de les faire pâturer (sans que les animaux puissent accéder au cours d’eau et dégrader les berges).





* Les espèces invasives qui sont prises en compte pour l'octroi de cette dérogation sont les suivantes :

Mimosa

Erable negundo

Faux-vernis du Japon

Ambroisie à feuilles d'armoise

Faux-indigo

Aster américain

Aster américain

Azolla fausse-fougère

Séneçon en arbre

Bident à fruits noirs

Buddleia du Père David

Griffes de sorcières

Griffes de sorcières

L'herbe de la pampa

Elodée du Canada

Elodée de Nuttall

Elodée à feuilles allongées

euphorbe ésule

Renouée du Japon

Renouée de Sakhaline

Balsamine géante

Balsamine à petites fleurs

Lagarosiphon

Lentille d'eau minuscule

Jussie

Jussie

Myriophylle du Brésil

Paspale dilaté

Paspale distique

Séneçon du Cap

Solidage du Canada

Solidage glabre