[COVID-19] - la MSA propose un dispositif exceptionnel.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président Macron, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et les employeurs, et propose un dispositif exceptionnel.

Report du paiement de vos cotisations

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations de non-salarié agricole ou d'employeur de main d'oeuvre. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.



Vous êtes exploitant

1er cas : vous êtes mensualisé La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.

2ème cas : vous n'êtes pas mensualisé La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 



Vous êtes employeur

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins.

1er cas – Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part.

2ème cas – Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.



ATTENTION, nous vous rappelons que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue selon les modalités habituelles, notamment pour les déclarations d'embauches, les Déclaration Sociale Nominative et les Arrêts de travail.

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