Elevage/ICPE : le gouvernement va relever les seuils d'évaluation environnementale systématique 

Dans le cadre des promesses de simplification faites par le Premier ministre ces dernières semaines et du plan dédié à l'élevage, le gouvernement a soumis à consultation jusqu'au 17 mars un projet de rehaussement des seuils d'évaluation environnementale systématique, visant une «harmonisation avec les seuils européens. Le projet de décret faite passer le seuil de 40 000 à 85 000 emplacements pour les élevages de volaille ; de 2 000 à 3000 emplacements pour les porcs de production ; et de 750 à 900 emplacements pour les truies. Les autres projets (porc/volaille en dessous de ces seuils ou les élevages de bovins de plus de 800 veaux ou bovins à l’engraissement ou de plus de 400 vaches laitières) seront désormais «soumis à un examen au cas par cas». En 2016, un décret avait déjà restreint le périmètre de l’évaluation environnementale aux élevages dits intensifs relevant de la directive IED et aux élevages bovins soumis à autorisation, alors qu’elle s’appliquait auparavant à toutes les ICPE (installations classées). Dans un rapport paru en 2022, la Cour des comptes s’étonnait du faible nombre d’installations réellement soumises à l'évaluation environnementale en Bretagne. Dans cette région très dense en élevages, «80 % des installations agricoles autorisées et 86% des installations enregistrées en 2017 n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale», rapportaient les Sages.