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Maine-et-Loire : couvre-feu et déplacements agricoles

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/12/2020 à 17:35 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Maine-et-Loire : couvre-feu et déplacements agricoles

Le point au 17 décembre 2020

Avec le couvre feu qui s'applique de 20h à 6h du matin, la FDSEA49 a obtenu de la part des services de gendarmerie une dérogation pour les déplacements professionnels agricoles.

Dès lors que le déplacement est strictement professionnel, si vous êtes agriculteur non salarié et que vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle pendant les horaires du couvre-feu : vous devez être en possession de l'attestation de déplacement dérogatoire + du justificatif de déplacement professionnel permanent signé par l'exploitant lui-même,

Si vous êtes salarié agricole et que vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle pendant les horaires du couvre-feu, vous devez vous numir de l'attestation de déplacement dérogatoire + le justificatif de déplacement professionnel signé par l'employeur.

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