Photovoltaïque : quand l'Etat ne tient pas ses engagements

Contrats photovoltaïques : quand l’Etat ne tient pas ses engagements

Les députés ont adopté mercredi 16 décembre, dans le budget 2021, un amendement du Gouvernement pour réviser à la baisse les tarifs de rachat d’électricité des contrats photovoltaïques « pionniers » signés entre 2006 et 2010. Cela concerne les installations de plus de 250 kilowatts qui ont été jugés à un niveau de rachat « trop élevé ». A l’époque, le Gouvernement souhaitait encourager le développement de l’énergie solaire avec une politique garantissant un tarif de rachat sur 20 ans.

Cette dénonciation de contrat unilatérale est scandaleuse. L’Etat revient sur ses propres engagements, sans concertation, et met devant le fait accompli les 850 entreprises qui avaient souscrits ces contrats, dont plus d’une centaine d’exploitations agricoles. A l’époque, ces entreprises ont pris des risques considérables puisque cette énergie renouvelable n’avait pas encore fait ses preuves et l’avenir de la filière était incertain. 

Alors comment faire confiance à un Gouvernement qui porte la contractualisation comme un totem, notamment pour préparer l’avenir des filières agricoles, mais qui en même temps ne respecte pas ses propres engagements.

Car oui, les agriculteurs sont prêts à relever le défi des énergies renouvelables, que ce soit à travers le photovoltaïque, l’éolien ou la méthanisation. Ils en ont déjà fait largement la preuve mais la pérennité de ces filières ne peut se faire qu’avec un accompagnement sans faille de l’Etat et dans un cadre clair et respecté. 

Aujourd’hui, l’Etat renie ses engagements, c’est inquiétant. Qui va vouloir s’engager désormais ? Les banques suivront-elles les futurs investisseurs ? Cette décision n’est pas un bon signal pour réussir le défi immense de la transition énergétique.