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Phytos : la justice suspend l'arrêté anti-phytos du maire de Langouët

Aurélien Teneze
Le 28/08/2019 à 09:09 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Phytos : la justice suspend l'arrêté anti-phytos du maire de Langouët

Un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat.

Dans une décision publiée le 27 août, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui avait interdit, dans sa commune, l'utilisation des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations. Le tribunal considère qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides. La préfecture d'Ille-et-Vilaine avait déposé un recours début août contre cet arrêté en raison d'un «doute sérieux quant à sa légalité». Interviewé par France Bleu après la décision, le maire a annoncé vouloir faire appel. Récemment, Emmanuel Macron a apporté son soutien «dans ses intentions» à l'édile, alors qu'un arrêté renforçant les Zones de non traitement (ZNT) doit être mis en consultation par l'exécutif en octobre. De son côté, la FDSEA 35 (Ille-et-Vilaine) a salué la décision, tout en estimant que «rien n'est réglé».

   

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