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TFNB : dégrèvement de 20 % sur les terres

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 11/02/2021 à 11:33 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TFNB : dégrèvement de 20 % sur les terres

FDSEA et JA obtiennent un dégrèvement suite à la moisson 2020

En décembre, la FDSEA et les JA avaient fait une demande de dégrèvement TFNB (taxe foncière non bâti) lors du comité départemental d'expertise suite aux récoltes catastrophiques de la moisson 2020. Cette demande a été entendue par les services de l’Etat avec la mise en place d’un dégrèvement de 20% de TFNB sur toutes les parcelles classées T (terres labourables) au cadastre. 360.000 hectares sont concernés, soit un retour financier de 3 millions d’euros.

Les propriétaires reçoivent actuellement des courriers des Finances Publiques. Comme à chaque fois, charge à eux de répercuter cette somme à leurs fermiers, comme le stipule l’article L411-24 du Code Rural. 

Plus d'infos dans l'Anjou Agricole du 12 février 2020

   

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