Déclaration Pac 2023 : points de vigilance

Suite à l’annonce du Ministère de l’Agriculture, la période de déclaration des dossiers Pac a été repoussée du 15 au 31 mai 2023 inclus. Attention, ce report ne concerne pas la déclaration des aides bovines, dont la date butoir reste fixée au lundi 15 mai.

Concernant les formulaires de transferts de DPB, ceux-ci doivent être signés avant le 15 mai pour être pris en compte au titre de la campagne 2023. Mais la transmission de ces formulaires à la DDT est acceptée jusqu'au 9 juin, sans pénalités de retard.

Modifications possibles jusqu’au 20 septembre : Nouveautés 2023, jusqu’au 20 septembre inclus, si vous avez signé votre déclaration une première fois, vous pouvez effectuer de nouvelles modifications sur votre déclaration, et cela autant de fois que nécessaire pour signaler un oubli, une erreur ou un changement intervenu sur votre exploitation qui rendrait votre déclaration erronée. Ainsi les accidents de cultures, modifications d’assolement… pourront être notifiées directement sur Télépac et ne feront plus l’objet d’un formulaire papier à transmettre à la DDT.