Epandages : évolutions réglementaires inquiétantes

Les épandages de fertilisants sont encadrés par l’arrêté nitrates et par les prescriptions des installations pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces deux cadres réglementaires sont à nouveau en évolution cette année. La classification des fertilisants va être précisée, et une nouvelle classe « type 0 » des produits organiques très stables va être créée, avec des dates d’épandages plus souples. Le projet d’arrêté nitrates national actuellement en discussion prévoit une possibilité de reprendre les épandages en fin d’hiver deux semaines plus tôt sur céréales, prairies et colza, en fonction des conditions météo et pédologiques. Le principe d’adaptation des dates aux conditions de l’année est favorable, nous le demandions depuis des années. Il reste à clarifier les modalités pratiques pour s’assurer que le système sera efficace. En revanche, l’administration souhaite introduire de nouveaux plafonds d’apport sur CIPAN, dérobée et prairie, qui nous paraissent trop figés au niveau national.

En parallèle, le ministère de l’écologie souhaite réviser les prescriptions des installations classées, et aligner les obligations pour les installations à déclaration, enregistrement et autorisation. Ce projet est extrêmement préoccupant pour les éleveurs. Sous prétexte de simplification réglementaire, il risque d’accélérer l’arrêt des élevages en ajoutant des obligations intenables. En résumé : équilibre de la fertilisation en phosphore et potasse, obligation de couverture des fosses, des fumières et des tas de fumier au champ, enfouissement sous 4 heures après épandage, batterie supplémentaire d’études et bilans pour les épandages. En l’état actuel, le texte est inapplicable et serait très lourd de conséquences. Ce projet va à l’encontre de nos demandes : cohérence technique et économique, et stabilité réglementaire pour donner de la visibilité aux agriculteurs. En fonction de l’évolution des discussions au niveau national, nous serons peut-être amenés à mobiliser le réseau syndical pour faire entendre nos revendications dans les mois qui viennent.