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Gestion de l’eau : en Charente-Maritime, le projet de six réserves retoqué par la justice 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 23/02/2023 à 15:31 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Gestion de l’eau : en Charente-Maritime, le projet de six réserves retoqué par la justice 

Une décision qui interroge

À la suite de l’appel du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le 21 février l’annulation de l’autorisation environnementale d’un projet de six réserves de substitution à usage agricole couvrant les territoires de six communes situées dans le bassin du Curé (Charente-Maritime). Elle a notamment «confirmé le caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés par l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime», rapporte-t-elle dans un communiqué de presse. Portées par le Syres 17 – dont font parties le conseil départemental et la chambre d’agriculture –, ces réserves représentent un stockage total de 1,6 M de mètres cubes d’eau. En juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par l’association Nature Environnement 17, avait annulé l’arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé le projet de construction et d’exploitation desdites réserves. Il avait émis le motif que «le volume des réserves projetées n’était pas conforme au règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin, dont l’objet est notamment d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.»

   

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