Pac 2023 : fin des déclarations le 31 mai

Suite à l’annonce du Ministère de l’Agriculture, la période de déclaration des dossiers Pac a été repoussée du 15 au 31 mai 2023 inclus. Ce report ne concernait pas la déclaration des aides bovines, dont la date butoir est restée fixée au 15 mai.

Concernant les formulaires de transferts de DPB, ceux-ci doivent être signés avant le 15 mai, mais leur transmission à la DDT est possible jusqu'au 9 juin sans pénalités de retard.

Nouveauté cette année, les modifications sur votre déclaration sont acceptées jusqu’au 20 septembre. Les accidents de cultures et les modifications d’assolement pourront donc être notifiées directement sur Télépac et ne feront plus l’objet d’un formulaire papier à transmettre à la DDT.