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PSN: une seconde version plus favorable à la bio...

Le 04/07/2022 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PSN: une seconde version plus favorable à la bio...
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Une différence fixe de +30 €/ha par rapport aux autres certifications

Trois mois après que Bruxelles a envoyé ses observations sur la première version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté, ce 1er juillet aux parties prenantes, les principaux arbitrages relatifs à la seconde version. Dans les éco-régimes, la bio bénéficierait finalement d'un niveau spécifique permettant une différence fixe de +30 €/ha par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale) – la Confédération paysanne demandait +60 €/ha, la FNSEA et la CR proposaient +10 €/ha. Cette nouvelle dotation devrait faire baisser «marginalement» les montants des éco-régimes de base et de niveau supérieur, a expliqué le cabinet du ministre lors d'un point presse. Par ailleurs, la France défendra la possibilité, contestée par Bruxelles, qu'un agriculteur puisse cumuler des aides fléchées vers la bio au titre du premier (écorégimes) et du second pilier (aide à la conversion). La conditionnalité de couverture des sols (BCAE 6) sera appliquée hors des zones vulnérables Nitrates, où elle suivra le principe suivant: une couverture automnale de six semaines sur une période de trois mois, du 1er septembre au 30 novembre.

   

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