Deux dispositifs d’aide aux investissements pour faire face aux aléas climatiques, dotés d’une enveloppe globale de 40M€
Un premier dispositif, doté de 20M€, est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique (contrat MRC ou contrat grêle / tempête avec extension gel pour la campagne 2022 ou 2023).
• Il vise à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques : sécheresse, gel, grêle, vent (voir les matériels éligibles en annexe de la décision de FranceAgriMer)
• Le taux d’aide est de 40 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %
• Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT ( 150 000 € HT pour les CUMA et les ASA)
• Le dépôt des demandes d’aide est ouvert depuis le 13 février jusqu’à épuisement des crédits disponibles (sélection des dossiers selon la règle du « premier arrivé premier servi »);
• Il est possible de déposer une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels.
Retrouvez le dispositif ICI Un second dispositif, doté de 20M€, sera ouvert à tous dans un second temps. Il vise à financer les matériels visant à lutter contre la sécheresse.
· Le taux d’aide est de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %.
· Le plafond des dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40.000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).
· Ce second guichet ouvrira une fois le premier guichet fermé (une fois que le montant d’aide demandé aura atteint l’enveloppe disponible).
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