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TFNB : dégrèvement de 20 % sur les terresDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 11/02/2021 à 11:33 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article FDSEA et JA obtiennent un dégrèvement suite à la moisson 2020 En décembre, la FDSEA et les JA avaient fait une demande de dégrèvement TFNB (taxe foncière non bâti) lors du comité départemental d'expertise suite aux récoltes catastrophiques de la moisson 2020. Cette demande a été entendue par les services de l’Etat avec la mise en place d’un dégrèvement de 20% de TFNB sur toutes les parcelles classées T (terres labourables) au cadastre. 360.000 hectares sont concernés, soit un retour financier de 3 millions d’euros. Ecrire un commentaire |
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