Gestion des risques : le projet de loi au Conseil des ministres

Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Economie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1er décembre, le projet de loi (PJL) «portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture» - qui prévoit notamment de réformer l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou "assurance-récolte"). Ce PJL conçoit un dispositif de couverture des risques climatiques à trois niveaux. Et il créé une nouvelle instance de discussion sur la MRC (le Codar). Le PJL donnera aussi la possibilité à l’Etat d’appliquer pleinement le règlement européen Omnibus sur l’assurance (taux de subvention de la prime à 70%, seuil de déclenchement de l’assurance à 20%), mais cela «ne préjuge pas» des arbitrages qui seront rendus sur ces taux «par voie réglementaire» dans les mois à venir, a souligné le cabinet de Julien Denormandie. Enfin, le PJL permet au gouvernement de fixer par ordonnance les nouveaux critères qui s’appliqueront à l’outre-mer, une fois la concertation «en cours» aboutie.

De leur côté, la FNSEA et les JA ont salué cette réforme : «c'est une étape importante vers la concrétisation» de la refonte du système «attendue depuis de trop nombreuses années par les agriculteurs». Ils se réjouissent notamment que le PJL réaffirme la possibilité d’exploiter au maximum le règlement européen Omnibus.